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Conditions Générales de Vente – Pharmacies
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de
compléments alimentaires en poudre réalisées sur le site internet O’CARE
(ci-après « le Site »).
Elles sont conclues entre :
- O’CARE, ci-après « le Vendeur »,
- et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur,
ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires en poudre, conformes à la
réglementation française et européenne en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Les produits :
- ne sont pas des médicaments,
- ne peuvent se substituer à une alimentation variée et équilibrée,
- ne remplacent pas un avis ou un suivi médical.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente.
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles
erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client,
- incident de paiement,
- commande anormale ou frauduleuse.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1 Modalités
Les livraisons sont effectuées en France, dans l’Union Européenne et à l’international, à
l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Un email de confirmation d’expédition contenant un numéro de suivi est transmis au Client.
6.2 Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.3 Douanes
Pour les livraisons hors Union Européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales
peuvent être exigés et restent à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de
14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation.
Les produits doivent être :
- non ouverts,
- non utilisés,
- retournés dans leur emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse indiquée sur le
Site.
8. Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué via le
moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
Les produits ouverts, endommagés ou incomplets ne sont pas remboursables.
Les produits soldés ou promotionnels ne sont pas remboursables, sauf défaut avéré.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut choisir entre réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions
légales applicables.
La garantie ne couvre pas :
- une mauvaise utilisation,
- un défaut de conservation,
- une usure normale.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une utilisation non conforme des produits,
- d’effets indésirables liés à une consommation inappropriée,
- de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice moral).
Les informations présentes sur le Site ne remplacent pas un avis médical.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont collectées pour :
- le traitement des commandes,
- la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,
de portabilité et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du
Site.
13. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de
l’expérience utilisateur.
Le Client peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un
événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.
16. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à l’adresse
suivante :
contact@ocarelab.com
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits
O’CARE à des pharmacies d’officine et à des groupements pharmaceutiques,
agissant exclusivement en qualité de professionnels.
2. Produits
Les produits commercialisés sont des compléments alimentaires conformes à la réglementation
en vigueur. Ils ne constituent pas des médicaments.
Le pharmacien demeure seul responsable du conseil délivré au consommateur final.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées par devis accepté, bon de commande ou via un compte
professionnel validé sur notre site.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par O’CARE.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais logistiques et taxes éventuelles.
5. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue à 30 jours, sauf accord contraire entre les parties.
La première commande de mise en place exige un paiement comptant à la commande.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base du taux
directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement de 40 €.
6. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur.
7. Retours – Non-conformité
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable d’O’CARE.
En cas de défaut avéré ou de rappel sanitaire, O’CARE procédera, selon les cas,
au remplacement ou au remboursement des lots concernés.
8. Absence de droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes conclues entre professionnels (B2B).
9. Garanties
La garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits
reconnus défectueux.
10. Responsabilité
La responsabilité d’O’CARE est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’O’CARE jusqu’au paiement intégral du prix.
12. Traçabilité et vigilance
Les parties s’engagent à coopérer pleinement en cas de nutrivigilance, de rappel de produits
ou de demande émanant des autorités compétentes.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de marque, visuels et supports de communication demeure la
propriété exclusive d’O’CARE.
14. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre les parties sont considérées comme confidentielles.
15. Force majeure
Les dispositions de l’article 1218 du Code civil s’appliquent.
16. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’O’CARE.
17. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@ocarelab.com